Pour pouvoir solliciter une copie des Archives, l’acte doit avoir une ancienneté supérieure à 25 ans et correspondre aux Baléares.

Dans le cas où le notaire qui reçut l’acte serait décédé, retraité ou qu’il aurait changé de localité, ne vous inquiétez pas. L’original dont la copie vous sollicitez sera gardée par la Chambre des Notaires en utilisant le même système sécurisé. Ainsi, si l’acte a plus de 25 ans d’ancienneté, celui-ci sera gardé sous la responsabilité de notre Notaire Greffier des Archives des Notaires des Baléares. Dans le cas où l’acte aurait moins de 25 ans d’ancienneté, il sera gardé sous la responsabilité d’un autre Notaire.

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